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C-15, r. 5 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 4.01
Versions de la disposition

Texte complet
4.01. Le comité surveille l’exercice de la profession par les membres de l’Ordre suivant le programme qu’il détermine et qu’il soumet au Conseil d’administration pour approbation.
R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 7, a. 4.01.
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